À compter du 1er juillet 2021, toutes les marchandises importées dans l'Union européenne (UE) sont effectivement soumises à une TVA transfrontalière.
Cela signifie que soit vous devriez facturer vos clients au moment du paiement, soit ils seront facturés lors de la réception de leur commande au sein de l'UE. La facturation des clients lors de la commande est autorisée si la commande est inférieure à 150 € et que vous vous enregistrez en utilisant le système Importation One Stop Shop (IOSS). En savoir plus sur les règles européennes de TVA →
Si i vous vous êtes inscrit(e) au régime d'Import One-Stop Shop (IOSS), vous avez la possibilité de facturer la TVA à vos clients européens dans votre boutique en ligne. Cela permet aux clients de ne rien avoir à payer lors de la réception de la commande, car la TVA a déjà été collectée au moment de l'achat.
Pour cela, activez le système IOSS sur la page Taxes de votre interface d'administration.
Sommaire
Est-ce que le système IOSS automatique est pris en charge dans ma boutique ?
Le système IOSS peut être appliqué au panier du client au moment du paiement si :
- Vous utilisez les taxes automatiques dans votre boutique.
- L'adresse de votre boutique se trouve en dehors de l'UE.
- La destination de livraison pour la commande se trouve à l'intérieur de l'UE.
- La commande coûte 150 € ou moins : c'est-à-dire hors taxes, frais d'expédition, frais d'assurance, et tous les autres frais appliqués à la commande (à moins qu'ils soient inclus dans le prix du produit).
- Vous avez activé le système IOSS dans votre boutique.
Activer le système IOSS dans votre boutique
Pour activer le système IOSS dans votre boutique :
- Depuis l'interface d'administration de votre boutique, accédez à Paramètres → Taxes et factures.
- Faites défiler jusqu'à Paramètres.
- Activez la fonction Facturer la TVA pour les clients de l'Union européenne au moment du paiement.
- Les modifications seront enregistrées automatiquement.
Maintenant que toutes les conditions sont remplies, le système IOSS sera appliqué au panier du client au moment du paiement et celui-ci sera facturé à hauteur du taux de TVA de l'État membre de l'UE où la commande doit être livrée (p. ex., 20 % pour la France et 21 % pour les Pays-Bas).
Inscription au système IOSS
Une fois que vous aurez activé le système IOSS dans votre boutique, vous serez en mesure de facturer la TVA pour les commandes qui coûtent 150 € ou moins au moment du paiement.
Cependant, vous devez vous inscrire au système IOSS pour déclarer et payer ces taxes. Si votre entreprise est située en dehors de l'UE, vous pouvez le faire via un intermédiaire IOSS : une personne imposable établie dans l'UE.
Votre boutique vous permette de facturer la TVA due, mais elle ne déclare pas les montants taxés à l'IOSS (Import One-Stop Shop) et ne fournit pas les informations nécessaires pour le dédouanement dans l'Union européenne (UE). Dans ce cas, la responsabilité de la déclaration fiscale et du dédouanement incombe au vendeur. Vous devez prendre en charge ces démarches pour assurer la conformité aux réglementations fiscales et douanières de l'UE.